PrimeDouche
Ministère de la Santé et de l'Autonomie
MaPrimeAdapt'

Politique de Confidentialité

Introduction

THB Concept s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web. La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est THB Concept, joignable à l'adresse email suivante : [email protected].

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du simulateur d'éligibilité MaPrimeAdapt', nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Nom complet : pour personnaliser le contact
  • Numéro de téléphone : pour vous recontacter et vous accompagner dans votre projet
  • Département de résidence : pour vérifier l'éligibilité géographique
  • Composition du foyer : pour calculer les plafonds de ressources
  • Revenu fiscal de référence : pour déterminer le taux de prise en charge
  • Nature des travaux envisagés : pour affiner l'accompagnement proposé

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • Évaluer votre éligibilité au dispositif MaPrimeAdapt'
  • Vous recontacter pour vous proposer un accompagnement personnalisé (AMO)
  • Vous transmettre des informations relatives aux aides financières disponibles
  • Améliorer la qualité de nos services et du simulateur

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement explicite, matérialisé par la soumission volontaire du formulaire de simulation. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse email indiquée ci-dessus.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux équipes de THB Concept en charge de l'accompagnement AMO. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. En revanche, elles peuvent être partagées avec des partenaires techniques (hébergeur, prestataires de services) dans le strict respect de la confidentialité et de la sécurité.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte, sauf obligation légale contraire ou demande de suppression de votre part. Passé ce délai, elles sont automatiquement supprimées ou anonymisées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : [email protected]. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Sécurité des données

THB Concept met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et prévenir leur altération, leur perte ou tout accès non autorisé. Les données sont transmises de manière sécurisée via des protocoles de chiffrement (HTTPS/TLS).

Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du simulateur et à l'analyse de l'audience (via des outils respectueux de la vie privée). Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Modifications de la politique

THB Concept se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026