PrimeDouche
Ministère de la Santé et de l'Autonomie
MaPrimeAdapt'

Déclaration d'Accessibilité

Engagement d'accessibilité

THB Concept s'engage à rendre son site web accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Prime-douche.com.

État de conformité

Le site Prime-douche.com est en conformité partielle avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé révèle que le site respecte les critères suivants :

  • Navigation au clavier facilitée sur l'ensemble des pages
  • Contrastes de couleurs conformes aux normes WCAG AA
  • Textes alternatifs présents sur les images informatives
  • Structure sémantique HTML respectée (titres hiérarchisés, balises appropriées)
  • Formulaires accessibles avec des labels explicites

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas encore accessibles pour les raisons suivantes :

  • Certaines animations décoratives peuvent ne pas être désactivables
  • Les vidéos intégrées (si ajoutées ultérieurement) pourraient ne pas disposer de sous-titres
  • Certains documents PDF téléchargeables peuvent ne pas être entièrement accessibles

Ces non-conformités feront l'objet de corrections progressives dans les prochaines mises à jour du site.

Technologies utilisées

Les technologies suivantes sont utilisées pour assurer l'accessibilité du site :

  • HTML5 sémantique
  • CSS3 avec unités relatives et responsive design
  • JavaScript (React) pour les interactions dynamiques
  • ARIA (Accessible Rich Internet Applications) pour les composants interactifs

Outils d'assistance

Le site a été testé avec les outils et technologies d'assistance suivants :

  • Lecteurs d'écran : NVDA, JAWS
  • Navigation au clavier uniquement
  • Zoom du navigateur jusqu'à 200%
  • Outils de vérification de contraste (WCAG Color Contrast Checker)

Amélioration et contact

Si vous rencontrez un problème d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, merci de nous le signaler à l'adresse suivante : [email protected].

Si vous ne recevez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

  • Par courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
  • Par téléphone : 09 69 39 00 00 (appel gratuit)
  • En ligne : www.defenseurdesdroits.fr

Schéma pluriannuel

THB Concept s'engage à mettre en place un schéma pluriannuel de mise en accessibilité sur 3 ans, avec des audits réguliers et des actions correctives planifiées. Les priorités incluent :

  • Amélioration continue des contrastes et de la lisibilité
  • Ajout de transcriptions pour tout contenu multimédia
  • Formation des équipes aux bonnes pratiques d'accessibilité
  • Tests utilisateurs avec des personnes en situation de handicap

Date de publication de la déclaration : 1er janvier 2026
Dernière révision : 1er janvier 2026